Les députés ramènent à fin 2024 le terme de l’expérimentation de la vidéosurveillance « intelligente »
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi, deux amendements au projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, qui fixent au 31 décembre 2024, et non au 30 juin 2025, le terme de l’utilisation d’un traitement algorithmique d’images captées par des caméras et des aéronefs.
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« A la fois raisonnable et suffisant ». Les députés de la commission des lois ont considéré, mercredi 8 mars, que mettre un terme à l’expérimentation de la vidéosurveillance dite « intelligente » au 31 décembre 2024, soit trois mois après la fin des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) sera « de nature à permettre une évaluation pertinente du dispositif ». IIs ont adopté deux amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi « relatif aux JOP et portant diverses autres dispositions », qui, lui, fixait le terme de cette expérimentation au 30 juin 2025.
Cette date du 31 décembre 2024 était celle qu’avait fixée initialement le gouvernement pour mettre un terme à l’utilisation, à titre expérimental et à partir l’entrée en vigueur de la loi, de l’analyse automatisée (traitement algorithmique) d’images captées par des caméras de vidéosurveillance et des aéronefs lors d’événements sportifs et récréatifs jugés exposés à des risques graves d’atteinte à la sécurité des personnes.
C’est le Conseil d’Etat qui avait demandé que l’expérimentation soit prolongée jusqu’à fin juin 2025, le gouvernement ayant suivi cet avis, soulignant qu’il s’agissait « de pouvoir évaluer la pertinence du dispositif sur un temps suffisant ». Le Sénat, qui a adopté ce projet de loi en janvier, n’avait pas modifié ce calendrier.